Chargement en cours

Politique de traitement des données

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La mairie de Poisy met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur son site internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.

Dès lors, en tant que responsable de traitement, la mairie de Poisy s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés). La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par la mairie de Poisy pour la gestion de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.

Le responsable de traitement de la mairie de Poisy est :
Monsieur Pierre BRUYERE, maire de Poisy.

Les données personnelles recueillies au moyen du Portail Famille, sont destinées à la Mairie de Poisy.

Lors de votre navigation sur les différentes pages du site www.mairie-de-poisy.portail-defi.net, vous pourrez être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles. Ces données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. La mairie de Poisy ne transmet vos données qu’aux services autorisés (internes et/ou externes) et nécessaires à la bonne exécution de votre demande.

La mairie de Poisy a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez contacter le DPO pour exercer ces droits, par email, à l’adresse donnees.personnelles.poisy@grandannecy.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Grand Annecy

A l'attention du Délégué à la Protection des Données personnelles

46 avenue des îles

BP 90270

74007 Annecy cedex

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

 

COOKIES

Lors des visites sur ce site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.mairie-de-poisy.portail-defi.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la mairie de Poisy.
Cependant, la mairie de Poisy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.mairie-de-poisy.portail-defi.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois gérer les cookies autorisés sur ce site, en cliquant sur le lien Gestion des cookies situés dans le pied de page.